Introduction

Bienvenue sur Bound Platform (le "Site Web"). Ces termes et conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site web.

Définitions

Dans ces termes et conditions :

• "Site Web" désigne notre site web situé à www.boundplatform.ca.
• "Vous" désigne l'utilisateur de notre site web.
• "Nous", "nous", "notre" et "Bound Platform" font référence à notre société, la compagnie 14437055 Canada Inc. opérant sous le nom de Bound Platform.

Termes et Conditions

En accédant ou en utilisant le Site Web, que ce soit via un navigateur internet, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil connecté à internet, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Termes, vous ne pouvez pas accéder au Site Web.

Utilisation du Site Web

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique d'accepter ces Termes.

Licence

Sous réserve de ces Termes, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site Web à des fins personnelles ou internes à l'entreprise.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site Web à des fins illégales ou en violation des lois applicables ;
• Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler une partie du Site Web ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie du Site Web ou à ses systèmes ;
• Interférer avec le fonctionnement du Site Web ou de ses serveurs ;
• Utiliser des moyens automatisés (robots, spiders, etc.) pour accéder au Site Web ;
• Transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
• Utiliser le Site Web d'une manière susceptible de l'endommager ou de le surcharger.

Confidentialité

Votre utilisation du Site Web est soumise à notre Politique de Confidentialité, incorporée aux présents Termes. Veuillez la lire attentivement pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par des droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter, enregistrer ou imprimer ce contenu à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de conserver toutes les mentions de copyright intactes.

Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par une attaque DDoS, des virus ou tout code nuisible pouvant infecter vos appareils à la suite de l'utilisation du site ou du téléchargement de son contenu.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Changements aux Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Un préavis de 30 jours sera donné par e-mail ou via un affichage sur le site. En continuant à utiliser le site après ce préavis, vous acceptez les nouvelles conditions.

Coordonnées

Pour toute question, veuillez nous contacter Simon Baruffaldi, Responsable de la Confidentialité, [email protected]

Dernière mise à jour : 2024-03-28